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CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

DE L’ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR

DU HAUT ST-FRANÇOIS INC.

 

 

 

CHAPITRE 1

 

1.1         Nom

               Cette association a pour nom : Association du hockey mineur du Haut St-François Inc.

 

1.2         Incorporation

L’A.H.M.H.ST-F. est un organisme enregistré en vertu de la loi des Corporations et copie des preuves d’incorporation est inséré à l’annexe du présent document.

 

1.3         Sigle

               A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

1.4         Logo

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1.5         Buts et objectifs

               L’A.H.M.H.ST-F. Inc. est constituée afin de poursuivre les buts suivants :

·        Contribuer au développement du sport amateur;

·        Assurer le développement du hockey sur glace;

·        Développer l’excellence dans la pratique du hockey sur glace;

·        Véhiculer les valeurs sociétales tel l’idéal amateur et les valeurs de l’esprit sportif.

 

               L’A.H.M.H.ST-F. Inc. est constituée afin de poursuivre les objectifs suivants :

·        Régir le hockey sur glace auprès de ses membres individuels;

·        Encadrer les intervenants en hockey sur glace auprès de toutes les catégories de participants;

·        Sanctionner les compétitions sportives entre athlètes de niveau amateur au hockey sur glace;

·        Implanter et opérer les mécanismes nécessaires à la réalisation de son mandat;

·        Assurer le perfectionnement et l’encadrement de l’élite;

·        Assurer la formation et le perfectionnement des intervenants à tous les niveaux de pratique;

·        Se concerter avec les partenaires affinitaires;

·        Mettre en place des programmes pour véhiculer des valeurs sociétales;

·        Organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fons nécessaires à la réalisation de la mission, buts et objectifs.

 

1.6         Siège social

Le siège de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. est situé au 190 A, rue Kennedy à East Angus et à telle adresse civique que peut déterminer de temps à autre le conseil d’administration.

 

1.7         Juridiction

               L’A.H.M.H.ST-F. Inc. a juridiction sur tous ses membres.

 

1.8         Interprétation

 

1.8.1      Dans les présents règlements et tout autre règlement de la l’A.H.M.H.ST-F. Inc., la forme masculine attribuée au texte ou aux fonctions est utilisée pour marquer le genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

 

1.8.2      Les présents règlements et tout autre règlement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. doivent être interprétés conformément à la Loi sur l’interprétation au cas de doute ou d’ambiguïté.

 

Chapitre 2        Membres

 

2.1         Catégorie

               L’A.H.M.H.ST-F. Inc. reconnaît deux (2) catégories de membres à savoir :

 

2.1.1      Les membres individuels

               Les quels se divisent en deux (2) classes

·        Les joueurs de hockey dûment affiliés à l’A.H.M.H.ST-F. Inc. selon les modalités et conditions fixées de temps à autre par le conseil d’administration;

·        les entraîneurs et les instructeurs affiliés à l’A.H.M.H.ST-F. Inc. selon les modalités et conditions fixées de temps à  autre par le conseil d’administration;

·        toutes autres personnes nommées à ce titre par l’A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

2.1.2      Les membres à vie

Ils sont les individus que le conseil d’administration désigne à ce titre pour les nombreux services rendus à la cause de la corporation.

 

2.2         Modalités et conditions d’affiliation

Les modalités et conditions d’affiliation pour tous les membres de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. sont celles arrêtées par Hockey Québec et inscrites dans son règlement désigné « Livre des règlements administratifs » ou toute autre modalité ou condition arrêtée par le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

2.3         Démission

 

2.3.1      Tout membre peut démissionner de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. en adressant une lettre à cet effet au secrétaire de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. ou au cas de vacances à ce dernier poste, au président.  Cette démission prend effet à compter de la date de démission inscrite dans cette lettre, la date la plus éloignée étant celle à retenir.

 

2.3.2      Malgré toute démission un membre n’est pas libéré de ses obligations financières vis-à-vis l’A.H.M.H.ST-F. Inc., y compris le paiement de sa cotisation, s’il y a lieu.

 

2.4         Suspension ou expulsion

 

2.4.1      Le Conseil d’administration peut expulser ou suspendre pour une période de temps qu’il détermine tout membre de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. qui à son avis ne respecte pas les présents règlements ou tout autre règlement de Hockey Québec ou dont la conduite est jugée préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de cette dernière.

 

Cependant, avant de se prononcer sur une question relative à l’expulsion d’un membre ou à sa suspension, le conseil d’administration doit aviser par écrit ce dernier de l’heure, l’endroit et la date de l’audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui offrir la possibilité de faire valoir sa défense.

 

2.4.2      Nonobstant ce qui précède, le conseil d’administration peut adopter et mettre en vigueur des règlements techniques, des règlements de jeu ou d’autres règlements de même nature qui peuvent comporter des sanctions disciplinaires automatiques, y compris l’imposition d’amendes à l’égard d’un membre participant à une activité sanctionnée par l’A.H.M.H.St-F. Inc.

 

2.4.3      Le conseil d’administration est autorisé à adopter, mettre en vigueur et suivre en matière de suspension, expulsion ou imposition de sanctions disciplinaires la procédure qu’il peut de temps à autre déterminer par voie de règlement.  Il peut également confier à un comité de discipline l’administration et l’étude des cas disciplinaires relevant de l’application ou l’interprétation des règlements techniques, des règlements de jeu ou d’autres règlements de même nature.

 

Chapitre 3        Assemblée des membres

 

3.1         Composition

Toute assemblée des membres est composée des membres individuels de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.  Cependant, les joueurs âgés de moins de dix-huit(18) ans peuvent être représentés à l’assemblée des membres par leur père ou mère ou par leur tuteur.

 

3.2         Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. doit avoir lieu au plus tard le 30 avril de chaque année, à la date, au lieu et à l’heure déterminée par le conseil d’administration.

 

3.3         Avis de convocation

 

3.3.1      Le délai de l’avis de convocation à toute assemblée des membres est de dix (10) jours.  L’avis de convocation doit mentionner la date, l’heure et l’endroit de cette assemblée et dans le cas d’une assemblée extraordinaire l’ordre du jour de cette dernière.

 

3.3.2      L’avis de convocation est adressé à l’attention de chacun des membres individuels de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

3.4         Quorum

Le quorum à toute assemblée des membres est constitué des membres individuels présents ou dûment représentés.

 

3.5         Vote

               À toute assemblée des membres :

·        les membres individuels âgés de dix-huit (18) ans ou plus ainsi que le père, la mère ou le tuteur des membres individuels âgés de moins de dix-huit (18) ans ont droit à un seul vote;

·        le vote par procuration est interdit;

·        le vote se prend à mainlevée sauf si le tiers des personnes présentes ayant droit de vote réclame un scrutin secret.  Ce dernier est toutefois de rigueur lors de l’élection des officiers administrateurs;

·        au cas d’égalité des voix, le président de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. à droit à un vote prépondérant;

·        toute résolution ou règlement est adoptée à la majorité simple des voix exprimées sauf s’il en est autrement prévu dans les présents règlements ou par la Loi.

 

3.6                        Le président de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. ou le cas échéant le président d’assemblée détermine la procédure à suivre lors des assemblées des membres sous réserve de l’appel aux membres et des moyens relatifs à la procédure d’élection.

 

Chapitre 4        Conseil d’administration

 

4.1         Composition

Le conseil d’administration est composé d’au moins douze (12) personnes élues à l’assemblée générale annuelle aux fonctions de président, 1er vice-président, 2e vice-président, trésorier, secrétaire, registraire et un directeur par niveau pour les niveaux pré-novice à midget.

 

·        Président

·        1er vice-président

·        2e vice-président

·        Secrétaire

·        Registraire

·        Trésorier,

·        Directeur du niveau pré-novice

·        Directeur du niveau novice

·        Directeur du niveau atome

·        Directeur du niveau peewee

·        Directeur du niveau bantam

·        Directeur du niveau midget

·        Chef entraîneur/instructeur, nommé par le conseil d’administration

·        Chef marqueur/chronométreur, nommé par le conseil d’administration

·        Chef arbitre, nommé par le conseil d’administration

·        Responsable du calendrier, nommé par le conseil d’administration

 

Les membres du conseil d’administration, c’est-à-dire les administrateurs, son élus en alternance par les membres à chaque année à l’occasion de l’assemblée générale annuelle à même la liste des candidats soumis.

 

Aux années paires, seront comblés les postes de :

Président

2e vice-président

Registraire

Directeurs de niveaux

 

Aux années impaires, seront comblés les postes de :

1er vice-président

Secrétaire

Trésorier

Directeurs de niveaux

 

Les administrateurs du conseil d’administration accèdent à leur fonction respective dès leur élection à l’assemblée générale annuelle de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.  La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans, sauf pour les directeurs de niveaux qui sont élus à chaque année.

              

4.2         Tâches et fonctions

·        Établir les priorités et le plan d’action de l’organisme;

·        adopter les modifications aux règlements généraux;

·        administrer la corporation pour et au nom de ses membres;

·        nommer les membres des comités ou commissions et superviser leur travail;

·        adopter le budget du conseil d’administration et en approuver les états financiers;

·        remplir toutes autres fonctions qui facilitent l’atteinte des buts fixés.

 

4.3         Qualité des personnes candidate au conseil d’administration

Afin d’être éligibles à la fonction d’administrateur, les personnes doivent être des membres individuels âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou être le père, la mère ou le tuteur d’un membre individuel âgé de moins dix-huit (18) ans.

 

4.4         Assemblée du conseil d’administration

 

4.4.1      Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou de trois (3) administrateurs.

 

4.4.2      L’avis de convocation doit être transmis au moins sept (7) jours à l’avance.

 

4.5         Quorum

Le quorum à toute assemblée du conseil d’administration est fixé à 50 % plus un des administrateurs de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

4.6         Conférence téléphonique

Sous réserve des dispositions relatives à l’avis de convocation et au quorum des présents règlements, une assemblée du conseil d’administration peut avoir lieu sous forme d’une conférence téléphonique (ne s’applique pas à ces associations non incorporées).

 

4.7         Démission

Tout administrateur peut démissionner de sa fonction en adressant un avis écrit à cet effet au secrétaire de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. ou au président au cas de vacance à cette fonction.  Cette démission prend effet à compter de la date de réception de l’avis écrit.

 

4.8         Vacance et remplacement

Si une vacance est créée au sein du conseil d’administration soit par décès, interdiction, faillite ou cession des biens, perte de l’une des qualités d’administrateurs, démission, expulsion ou absence à trois (3) assemblées consécutives du conseil d’administration, telle vacance est comblée par les autres administrateurs du conseil d’administration.

 

4.9         Administrateurs

 

4.9.1      Les administrateurs de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. sont :

·        le président

·        le 1er vice-président

·        le 2e vice-président

·        le trésorier

·        le secrétaire

·        le registraire

·        les directeurs de niveau (pré-novice à midget)

 

4.10       Indemnisation et rémunération

La fonction d’administrateur est gratuite, sauf le trésorier qui reçoit une compensation annuelle.  Toutefois, les administrateurs peuvent être remboursés de leurs dépenses selon les politiques déterminées de temps à autre par l’A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

4.11       Code d’éthique

Le conseil d’administration adopte et modifie de temps à autre un code d’éthique pour les administrateurs et les parents.  Le code peut comprendre notamment des dispositions concernant les conflits d’intérêts et la confidentialité des délibérations des assemblées.

 

4.12       Procédure

Le président de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. ou selon le cas le président d’assemblée détermine la procédure à suivre lors des assemblées du conseil d’administration sous réserve de l’appel aux administrateurs.

 

4.13       Ouverture et ordre du jour

À l’heure fixée pour les réunions, le président ouvre l’assemblée.  Le président ne doit pas, sans le consentement de la majorité des membres présents, s’écarter de l’ordre du jour.

 

4.14       Décision

Sauf dans les cas spécifiques prévus aux présents statuts, les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.  Dans le cas d’égalité des votes, le président d’assemblée à droit à un vote prépondérant.

 

4.15       Vote

Lorsque le vote est demandé, toute discussion cesse.  Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ou le vote appel nominal ne soit demandé.

 

Une seule personne, membre de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. peut exiger que le vote soit pris au scrutin secret ou par appel nominal, pourvu que ledit membre fasse la demande avant que le président ait appelé le vote.

 

4.16       Ajournement ou clôture d’assemblée

Une proposition d’ajournement d’assemblée est toujours dans l’ordre du jour, mais elle peut être refusée si la majorité des membres présents s’y oppose.  Le président déclare l’assemblée close lorsque l’ordre du jour est épuisé.

 

4.17       Proposition

Toute proposition doit être appuyée, écrite par le secrétaire et lue à l’assemblée avant d’être discutée.  Cette proposition devient alors la priorité de l’assemblée et ne peut être retirée sans le consentement unanime de l’assemblée.

 

4.18       Priorité d’une proposition

Tant qu’une proposition n’est pas décidée, aucune autre n’est reçue, à moins que ce ne soit pour l’amender, la différer, la renvoyer à un comité ou à moins que ce ne soit pour la question préalable ou pour l’ajournement.

 

4.19       Amendement

L’amendement doit se rapporter à la question soulevée par la proposition principale.  L’amendement ne doit pas aborder une question nouvelle, mais il est régulier même s’il change entièrement la nature de la proposition principale, du moment qu’il ne s’éloigne pas du sujet.  Par ailleurs, sans changer la nature de la proposition principale, l’amendement peut ne consister qu’à retrancher, ajouter ou retrancher pour ajouter certains mots.

 

4.20       Sous-amendement

Le sous-amendement ne doit se reporter qu’aux termes de l’amendement.  Il doit consister à retrancher, ajouter, ou retrancher pour ajouter certains mots à l’amendement.  Il ne doit pas tenter de ramener les termes de la proposition principale qui ont été modifié par l’amendement.

 

4.21       Question préalable

La question préalable a pour but de terminer la discussion après trois (3) interventions sur une proposition, un amendement ou un sous-amendement à la proposition principale et d’obliger l’assemblée à donner un vote immédiatement sur la question en discussion.  La personne qui propose la question préalable ne doit pas être intervenue sur la proposition.  Pour être adoptée, la question préalable doit recevoir l’appui des deux tiers (2/3) des membres présents.  Si la question préalable est rejetée, elle ne peut être reposée qu’après trois (3) nouvelles interventions.

 

La personne ayant posée la question préalable doit mentionner si elle s’applique au sous-amendement, à l’amendement ou à la proposition principale.  Elle doit en plus, indiquer si elle laisse intervenir les personnes inscrites sur les listes.

 

4.22       Question de privilège

La question de privilège a pour but de permettre à un membre, en tout temps dans une assemblée, de prendre la parole sur une question d’urgence ayant trait à un cas particulier ou d’intérêt général pour l’A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

4.23       Étiquettes

Durant les assemblées, les membres sont assis et le silence doit être strictement observé afin de ne pas nuire aux délibérations.  Lorsqu’un membre prend la parole, il s’adresse au président.  Il se borne à la question en discussion en évitant les injures, les défis, les menaces, les propos sexistes ou raciste, les personnalités et tout langage grossier.  Quand plusieurs membres veulent intervenir, le président décide alors lequel a priorité.

 

4.24       Droit de parole

Le président d’assemblée donne le droit de parole à tour de rôle, mais une intervenante ou un intervenant ne peut parler au deuxième tour tant que des membres ont signifié leur intention de parler au premier tour.  Il en est ainsi pour les autres tours.  Le président peut exiger que les personnes qui interviennent se limitent à cinq (5) minutes au premier tour et à trois (3) minutes aux tours suivants.

 

4.25       Rappel à l’ordre

Tout membre qui s’écarte de la question, ou qui emploie des expressions blessantes, doit être immédiatement rappelé à l’ordre par le président.  En cas de récidive, ce dernier doit, sur l’ordre de l’assemblée, lui refuser la parole durant toute la séance.

 

4.26       Point d’ordre

               Lorsqu’un point d’ordre est soulevé, toute discussion sur la proposition cesse.

 

               Le président en décide, sauf appel à l’assemblée.

 

4.27       Responsabilité des administrateurs

Un administrateur n’est pas responsable des pertes, des dépenses ou des dommages subis par l’A.H.M.H.ST-F. Inc. alors qu’il est en fonction, excepté s’ils résultent de sa propre négligence grossière ou de son omission volontaire.

 

4.28       Divulgation d’intérêts

Un administrateur doit divulguer au conseil d’administration l’intérêt financier qu’il a, directement ou indirectement, avec l’individu, la société ou la personne morale qui transige avec l’A.H.M.H.ST-F. Inc. ou qui désire le faire.  L’administrateur en question n’a pas le droit de voter lors de l’adoption d’une résolution relative à une transaction dans laquelle il a un intérêt.

 

4.29       Validité des actes des administrateurs

Même si l’on découvre postérieurement qu’il y a quelques irrégularité dans l’élection ou la nomination d’un administrateur ou d’une personne qui agit comme tel, ou qu’un ou des membres du conseil d’administration étaient disqualifiés, un acte fait par le conseil d’administration par une personne qui agit comme administrateur est aussi valide que si chacune des personnes visées avait été dûment nommée ou élue ou était qualifiée pour être administrateur.

 

4.30       Incompatibilité

Toute personne élue à l’un des postes d’administrateur doit démissionner dans les trente (30) jours suivant son élection de toute autre fonction, charge ou poste que cette dernière occupe au sein de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.  Sauf si le conseil d’administration le permet par voie de résolution officielle.

 

4.31       Tâches et fonctions des administrateurs

Sauf disposition contraire de la Loi ou de ces règlements, chaque administrateur accomplit les tâches et exerce les fonctions ordinairement rattachés à son poste et ceux qui lui sont dévolus par le conseil d’administration.

 

4.32       Président

·        Présider les assemblées du conseil d’administration, l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales spéciales;

·        préparer l’ordre du jour et faire observer le protocole des assemblées délibérantes et ou secrétaire;

·        siéger d’office sur tous les comités et commissions mais il peut déléguer un autre membre du conseil d’administration;

·        représenter l’A.H.M.H.ST-F. Inc. lorsque nécessaire mais peut nommer un autre membre du conseil d’administration (voir l’organigramme);

·        superviser le travail des membres du conseil d’administration et s’assurer que ceux-ci s’acquittent de leurs tâches respectives;

·        signer les effets bancaires et les ententes engageant l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        rappeler à l’ordre ceux qui ne respectent pas les règlements;

·        ne peut faire aucune proposition mais il est loisible de faire des suggestions et de donner son avis sur tout objet mis en délibération;

·        superviser le travail du président du Tournoi de hockey provincial atome et peewee du Haut-St-François Inc.;

·        toutes autres charges ou fonctions que le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. juge nécessaire d’instaurer pour le bon fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc..

              

4.33       Le  1er vice-président

·        Superviser le travail des directeurs de niveaux;

·        toutes autres charges ou fonctions que le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. juge nécessaire d’instaurer pour le bon fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc..

 

4.34       Le 2e vice-président

·        Superviser le travail du chef entraîneur, du comité de discipline et du responsable de l’équipement;

·        toutes autres charges ou fonctions que  le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. juge nécessaire d’instaurer pour le bon fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc..

 

4.35       Le secrétaire

·        Rédiger les procès verbaux et conserver les archives de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        responsable de la mise à jour des statuts et règlements annuellement et du renouvellement du certificat d’incorporation;

·        convoquer les membres du conseil d’administration aux assemblées et préparer, de concert avec le président, l’ordre du jour;

·        conserver toute la correspondance officielle de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        en cas d’absence du secrétaire, le président en nomme un pro-tempore;

·        toutes autres charges ou fonctions que le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. juge nécessaire d’instaurer pour le bon fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc..

 

4.36       Le trésorier

·        Tenir les livres de comptabilité de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        autoriser, conjointement avec le président ou le  vice-président, toutes les transactions effectuées dans les institutions financières où les fonds de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. sont déposés pour payer toutes les sommes autorisées;

·        faire le paiement de toutes les sommes dus;

·        établir le budget annuel de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. et le faire adopter par le conseil d’administration de l’A.H.M.H. ST-F. Inc.;

·        faire part des déboursés et recettes encourues depuis la dernière assemblée du conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        dresser un bilan financier de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. pour l’assemblée générale annuelle;

·        s’occupe des inscriptions au début et durant toute la saison;

·        toutes autres charges ou fonctions que le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. juge nécessaire d’instaurer pour le bon fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc..

 

4.37       Le directeur de niveau

·        Surveiller le fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. et transmettre aux personnes intéressées les décisions prises au conseil d’administration;

·        assister à toutes les assemblées;

·        dans la mesure du possible, prendre connaissance de la correspondance;

·        disposer à prendre certaines fonctions jugées nécessaires par le membre du conseil d’administration;

·        avec la collaboration du comité de l’équipement faire la distribution des chandails et de l’équipement au début de la saison et la cueillette en fin d’année;

·        les fonctions de chaque directeur sont décidées par le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

4.38       Le chef arbitre

·        Nommé par le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        responsable de l’accréditation et de la supervision des officiels;

·        responsable du recrutement pour assurer une relève à l’A.H.M.H.St-F. Inc.;

·        céduler les officiels pour toutes les parties du simple lettre pour l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        représente l’A.H.M.H.ST-F. Inc. lors d’une assemblée concernant les officiels;

·        relève du vice-président;

·        prépare les relevés de paie des arbitres, pour le mois et l’envoi au trésorier le 5 du mois suivant;

·        toutes autres charges ou fonctions que le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. juge nécessaire d’instaurer pour le bon fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc..

 

4.39       Le registraire

·        Responsable de l’enregistrement de toutes les équipes et de tous les joueurs de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        représente l’A.H.M.H.ST-F. Inc. lors d’assemblée concernant la registration;

·        fait la vérification des antécédents judiciaires de chacun des administrateurs, entraîneurs et gérants;

·        relève du vice-président;

·        toutes autres charges ou fonctions que le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. juge nécessaire d’instaurer pour le bon fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc..

 

4.40       Le chef entraîneur/instructeur

·        Nommé par le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        voit à la création et la distribution d’un programme avec les équipes simple lettre de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. en fonction d’objectifs à atteindre à la fin de la saison;

·        représente l’A.H.M.H.ST-F. Inc. lors d’assemblée concernant les entraîneurs et les instructeurs;

·        relève du 2e vice-président;

·        vient en aide aux entraîneurs qui en font la demande et guide ceux-ci dans leur formation;

·        superviser le travail des entraîneurs et des instructeurs simple lettre de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        toutes autres charges ou fonctions que le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. juge nécessaire d’instaurer pour el bon fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

4.41       Le chef marqueur/chronométreur

·        Nommé par le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        responsable de l’accréditation des marqueurs et des chronométreurs;

·        représente l’A.H.M.H.ST-F. Inc. lors d’assemblée concernant les marqueurs et les chronométreurs;

·        relève du vice-président;

·        cédule les marqueurs et les chronométreurs pour toutes les parties du simple lettre pour l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        vient en aide aux marqueurs et aux chronométreurs qui en font la demande et guide ceux-ci dans leur formation;

·        prépare les relevés de paie des marqueurs et des chronométreurs, pour le mois et l’envoi au trésorier le 5 du mois suivant;

·        toutes autres charges ou fonctions que le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. juge nécessaire d’instaurer pour le bon fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc..

 

4.42       Responsable calendrier et site

·        Nommé par le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        prépare et affiche l’horaire des pratiques de chaque niveau et catégorie;

·        représente l’A.H.M.H.ST-F. Inc. lors d’assemblée concernant les responsables de calendrier;

·        informe les membres des changements de partie du calendrier;

·        relève du président;

·        toute autre charge ou fonction que le conseil d’administration de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. Juge nécessaire d’instaurer pour le bon fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

Chapitre 5        Commissions et comités

 

5.1         Formation et composition

 

5.1.1      Le conseil d’administration peut former de temps à autre toute commission ou comité nécessaire au fonctionnement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.  Toute commission ou tout comité est maître de sa régie interne sauf disposition contraire dans les présents règlements ou tout autre règlement de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.

 

5.1.2      Le conseil d’administration détermine la composition de chaque comité ou commission, en nomme les membres, comble les vacances et prévoit leur mandat et l’échéancier de leur travail s’il y a lieu.

 

               Le conseil d’administration peut également constituer des comités temporaires de travail avec des mandats spécifiques à respecter.

 

               Une instance supérieure peut également demander la création d’un comité.

 

               Le conseil d’administration détermine la composition de chaque comité ou commission, nomme les membres, comble les vacances et prévoit l’échéancier de leur travail s’il y lieu.

 

               La liste des comités permanents reconnus par les présents statuts et devant obligatoirement être maintenus à chaque année sont les suivants :

§  Comité de discipline et règlements

§  Comité de l’équipement

§  Comité pour la campagne de financement

§  Comité du tournoi de hockey provincial atome & peewee

 

Chapitre 6        Dispositions financières

 

6.1         Année financière

L’année financière de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. débute le 1er mai de chaque année pour se terminer le 30 avril de l’année suivante.

 

Le budget adopté fait foi de toutes les dépenses autorisées ainsi que le coût d’inscription des membres.

 

Chaque chèque, billet ou autre effet bancaire de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. est signé à la main ou mécaniquement par au moins deux (2) personnes désignées par le conseil d’administration.  Dans le cas des signatures mécaniques, seule la personne autorisée spécifiquement à cette fin par le conseil d’administration peut apposer les signatures mécaniques.  Les chèques émis au nom de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. devront obligatoirement porter la signature du trésorier et celle du président.  En cas d’absence prolongée du président ou du trésorier, le 1er vice-président est reconnu apte à signer ceux-ci.

 

               Les contrats signés au nom de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. et engagements des sommes d’argent devront être signés par le président et un membre du conseil d’administration élu.

 

6.2         Vérificateur des comptes

Le vérificateur des comptes de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. est nommé à chaque année lors de l’assemblée générale annuelle par les personnes ayant le droit de vote.

 

Chapitre 7        Dispositions finales

 

7.1         Amendements aux présents règlements

Toute modification aux présents règlements doit d’abord être adoptée par le conseil d’administration et soumise par la suite pour ratification à une assemblée annuelle ou assemblée extraordinaire convoquée à cette fin, selon le cas.  À moins qu’il n’en soit prévu autrement par la loi, le conseil d’administration peut entre deux (2) assemblées annuelles apporter des modifications aux présents règlements et ces modifications sont en vigueur dès leur adoption et jusqu’à une prochaine assemblée annuelle ou extraordinaire selon le cas et si elles ne sont pas ratifiées à l’assemblée annuelle suivante, elles cessent d’être en vigueur mais de ce jour seulement.  Tout changement requiert les 2/3 des votes à une assemblée générale annuelle ou générale spéciale.

 

7.2         Abrogation

Les présents règlements abrogent tous les règlements généraux antérieurs de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. (ne peut s’appliquer intégralement aux associations non incorporées)

 

7.3         Entrée en vigueur

Les présents règlements généraux entreront en vigueur dès leur adoption par le conseil d’administration  (concordance avec l’article 91.3 de la loi).

 

Chapitre 8        Règlement général d’emprunt

 

8.1         Les administrateurs peuvent, lorsqu’ils jugent opportun :

·        Faire des emprunts de deniers sur le crédit de l’A.H.M.H.ST-F. Inc.;

·        émettre des obligations ou autres valeurs de l’A.H.M.H.ST-F. Inc. et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugées convenables;

·        hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de l’A.H.M.H.ST-F. Inc..

 

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